Partir avant l’échéance du contrat de bail : Comment écourter le délai de préavis ?

Que vous louez un logement, un appartement ou un espace commercial, les conditions de location sont spécifiées dans le contrat de bail. Sur ce fait, il est important de souligner que même si vous envisagez de partir, vous êtes encore tenu de satisfaire une clause du contrat qui est le délai de préavis. En effet, selon la loi, le locataire doit signaler le bailleur à l’avance, s’il veut partir avant la fin du contrat de bail. Le délai de préavis varie selon le choix du bailleur, mais il est en moyenne de deux à mois. Cet article vous donne les clés pour réduire le délai de préavis et vous faire entendre raison par le propriétaire.

Réduire le délai de préavis

Vous avez des motifs qui vous incitent à quitter votre appartement ? Sachez qu’il existe certaines marges où vous pourriez légalement demander une réduction de préavis si vous souhaitez quitter votre appartement avant l’échéance du bail. Dans des circonstances normales, vous êtes tenus de payer les loyers et les charges durant la période de préavis, même si vous quittez les lieux. Toutefois, il est possible de réduire un préavis de trois mois à un mois pour les motifs qui suivent : une mutation professionnelle, une perte d’emploi, la perception d’un revenu RSA ou d’allocation AAH.

Autres circonstances légales

Si la cause de votre départ est l’obtention d’un logement social, vous avez également pleinement le droit de réduire le préavis. De même si l’état de santé du locataire est précaire, et qu’il est dû à l’insalubrité du logement, la loi le permet de quitter son logement sans même attendre le délai de préavis. Sur ce fait, il doit disposer des preuves nécessaires pour justifier cette cause. Enfin, selon le décret n°2013-392 du 10 mai 2013, les locataires vivants dans des zones tendues peuvent bénéficier d’un délai de préavis d’un mois, et ce, même si la durée stipulée dans le contrat est supérieure.