Face à la hausse des fraudes fiscales et à la montée des actes de terrorisme financés par des commanditaires, l’Union européenne met la barre très haute dans le contrôle des liquidités. Suite au Conseil européen réalisé le 02 octobre, l’UE a décidé l’application des mesures nécessaires pour contrôler les gros liquides qui circulent dans l’espace européen.
L’application d’une déclaration de liquidités
À partir du moment où une personne physique retire ou reverse de l’argent dont le montant excède 10 000 €, il doit faire une déclaration de cette transaction à la douane. À savoir que cette mesure aurait dû être appliquée depuis le 21 décembre 2016, mais il a fallu attendre le Conseil du 02 octobre dernier pour l’appliquer en raison des divergences de points de vue entre les membres du Conseil. La mise en place de cette mesure s’accompagne d’un contrôle rigoureux des flux d’argent illicite qui transitent entre l’UE et les zones hors de l’Europe. Ainsi devrait-elle aider les autorités à mieux identifier les sources à l’origine des actes de terrorisme. En outre, les flux d’argents envoyés par colis postaux, cartes prépayées ou encore ceux échangés contre de l’or, sont les premiers à être passés au crible.
Les mesures prises sur les argents liquides
Suite à la décision du 02 octobre, l’UE a renforcé les mesures de contrôles de caisse pour toute espèce sortant de l’UE, de permettre de saisir une somme d’argent dont l’origine est soupçonneuse même si le montant est inférieur à 10 000 € et de renforcer les coopérations entre tous les États membres de l’EU dans le cadre de ce ratissage. En effet, les États membres peuvent à leur niveau, exécuter leurs propres mesures de contrôle national pour démanteler les réseaux de malfaiteurs à condition qu’elles ne soient pas à contresens des politiques établies par l’UE.
